ON A GAGNE !!!
La
cour d’appel de Paris condamne la SAS Interforum Editis à payer les sommes de 3 400
€ à titre de rappel d’indemnité pour la
période de novembre 2007 à novembre 2012 à plusieurs salariés.
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Fixe
à 60€ par mois l’indemnité due par la SAS Interforum au titre de l’occupation de
son domicile à des fins professionnelles
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Condamne
la SAS Interforum Editis à payer à plusieurs salariés la somme de 2 000€
en application de l’article 700 du code de procédure civile
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Condamne
la SAS Interforum aux dépens de première instance et d’appel
Après avoir été déboutés en première instance, la cour d’Appel vient de leur donner raison :
« Dans le contexte social actuel, c’est une
victoire morale importante. » estime Didier Glachant, délégué syndical CGT.
Merci
à notre avocate
L’étape suivante c’est
d’obtenir le paiement de ces sommes puis de faire une nouvelle négociation pour
obtenir la même somme pour les autres salariés
ON LACHE RIEN !!!!
